J.O. 188 du 15 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er août 2006 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur

NOR : SANP0623121A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 1er août 2006, l'ouverture de la session pour l'obtention du diplôme national de thanatopracteur est fixée au lundi 16 octobre 2006 :

- les épreuves écrites auront lieu le lundi 16 octobre 2006 à partir de 9 heures ;

- les épreuves pratiques débuteront le lundi 13 novembre 2006, en principe dans les centres d'examen suivants : Bayonne, Cannes, Grenoble (La Tronche), Nice, Lille, Lyon, Paris (Epinay-Villetaneuse, Villeneuve-Saint-Georges, Limeil-Brévannes, Saint-Germain-en-Laye).

Les dossiers d'inscription doivent être déposés, exclusivement par courrier et au plus tard le 16 septembre 2006 (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : espace Jean Monnet (examen national de thanatopraxie), 47, rue des Solets, 94533 Rungis Cedex.

Le dossier d'inscription comprend les pièces suivantes :

- tout document de nature à établir l'état civil du candidat ;

- un justificatif de domicile, et le cas échéant l'adresse à laquelle la convocation aux épreuves doit être expédiée ;

- une attestation de formation délivrée par le centre ayant dispensé l'enseignement défini par les articles D. 2223-122 à D. 2223-124 du code général des collectivités territoriales et établie exclusivement suivant le modèle joint en annexe.

Les candidats reçus aux épreuves théoriques devront être munis de leur matériel pour passer les épreuves pratiques.

Les candidats s'inscrivant uniquement pour les épreuves pratiques doivent joindre les résultats obtenus lors de la session précédente accompagnés des seuls documents de nature à établir leur état civil et du justificatif de domicile.

Pour la présente session, il n'est pas exigé de droit d'inscription.

Les candidats recevront une convocation individuelle à présenter, avec une pièce d'identité, avant l'entrée dans la salle d'examen.



A N N E X E

Attestation de formation


Mme, M. (1) ,

président, directeur, responsable (1) de la formation au diplôme national de thanatopraxie dispensée par l'organisme de formation suivant :

Nom ou raison sociale : ,

Adresse : ,

Téléphone : ,

atteste que :

Mme, M. (1) ,

Né(e) le à ,

demeurant

candidat à la session 2006 du diplôme national de thanatopraxie, a suivi :

1. Sur une période de douze mois consécutifs ;

2. Une formation théorique aux soins de conservation d'une durée minimale de cent cinquante heures réparties conformément à l'article D. 2223-122 CGCT ;

3. Une formation pratique aux soins de conservation d'une durée minimale de deux cents heures portant sur cent opérations de soins et un enseignement pratique à l'art restauratif d'une durée minimale de vingt heures délivrés conformément à l'article D. 2223-123 CGCT.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.


Date, signature et cachet de l'organisme de formation


(1) Rayer la mention inutile. Attestation à remettre au candidat en vue de son inscription.